Les Disciplines du cabinet
Le bureau de Paris est en mesure de déployer, au service de ses clients, les compétences de ses avocats en :
Nous Connaitre
Nous sommes fiers de l'esprit d'ouverture du cabinet. Rejoindre Herbert Smith Freehills en tant qu'avocat, c'est évoluer dans un environnement international, exigeant et formateur. C'est un environnement dans lequel votre point de vue, vos idées et vos expériences feront aussi la différence.
Nous connaitre
Projets
Projets
Corporate crime and
collaborative casework
Cross-border
ambition
Evidence
and exposure
Intelligence
and investigation
Arbitrage international
L'équipe Arbitrage du bureau de Paris conseille une clientèle prestigieuse, en arbitrage international, depuis plus de cinquante ans. Notre Cabinet est reconnu comme l'un des cabinets de premier rang sur la place de Paris dans ce domaine. Parmi nos clients, l'équipe compte des Etats, des sociétés d'Etat, des institutions financières et de grands groupes internationaux, agissant dans de nombreux secteurs, tels que celui de la construction, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'hôtellerie et des télécommunications.
L'équipe a acquis un savoir-faire et une expérience approfondis en intervenant dans des procédures d'arbitrage commercial, qu'elles soient institutionnelles (CCI, LCIA, AFA), CNUDCI ou ad hoc, ainsi que dans le cadre de procédures en matière d'investissements, notamment CIRDI.
A Paris, le groupe Arbitrage est constitué d'avocats de différentes nationalités, aussi bien juristes de common law que de droit civil dont la plupart bénéficie d’une double formation, ce qui permet à l'équipe d'intervenir dans des litiges internationaux impliquant des droits nationaux diversifiés ou du droit international (privé ou public).
Contentieux
L'équipe Contentieux est constituée d'avocats qui disposent tout à la fois d'une connaissance approfondie des secteurs d'activité de ses clients, d'une large palette de compétences juridiques, d'une maîtrise de la procédure en matière internationale et d'un réseau à l'étranger leur permettant de traiter des dossiers transnationaux.
Parmi les domaines d'intervention de l'équipe figurent:
- le droit commercial général (concurrence déloyale, distribution, litiges contractuels, commerce international et maritime)
- le contentieux financier (responsabilité bancaire, contentieux des offres publiques, des fusions-acquisitions et des opérations financières complexes)
- les assurances (risques industriels, responsabilité professionnelle, transports, aérien, assurance maritime, assurance d'œuvres d'art,
Corporate (fusions-acquisitions, droit boursier et marchés de capitaux)
Constituée d'avocats bénéficiant d'une formation et/ou d'une expérience professionnelle à la fois française et anglo-saxonne, l'équipe Corporate a développé une compétence reconnue dans le traitement des opérations transfrontalières complexes nécessitant une gestion efficace des différents systèmes juridiques.
Elle intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
- les opérations d'acquisition, de fusion ou de restructuration
- les opérations à effet de levier (LBO) et de capital développement
- les offres publiques
- les opérations de marchés de capitaux et de placement de valeurs mobilières
- les créations de fonds d'investissements.
Dans le cadre de ces opérations, l'équipe conseille tant les sociétés et les fonds d’investissement, leurs dirigeants et actionnaires, que les banques d'affaires, les prêteurs et autres intervenants financiers.
L'équipe Corporate met au profit de ses clients son expérience approfondie de l'environnement économique et juridique des différents secteurs d'activités dans lesquels elle les conseille. Elle intervient en outre quotidiennement aux cotés des avocats des autres départements du Cabinet ou de notre réseau international, afin de procurer à nos clients un service complet répondant à l’ensemble de leurs besoins.
Des équipes pluridisciplinaires, en particulier avec les avocats de l'équipe Droit Bancaire et Financier sont souvent constituées de façon à proposer à nos clients des produits financiers innovants, adaptés aux besoins spécifiques des sociétés cotées ou non-cotées.
Enfin, sa compréhension des enjeux stratégiques lui permet également d'intervenir sur des litiges post-acquisitions. Par ailleurs, le Cabinet assure la défense de ses clients, émetteurs comme établissements financiers, dans le cadre des procédures d'enquêtes diligentées par l'Autorité des Marchés Financiers ou devant les juridictions. Les avocats construisent une stratégie contentieuse, en collaboration avec les avocats du département Contentieux.
Droit bancaire et financier
L'équipe se compose de plus de vingt avocats qui pour la plupart sont inscrits à plusieurs barreaux et ont exercé leur profession à l’étranger. L’équipe est non seulement reconnue pour sa capacité à traiter des opérations transfrontalières complexes, mais également pour sa capacité à appréhender et intégrer les contraintes opérationnelles propres aux clients qui font appel à ses compétences.
Le cabinet accompagne ainsi une clientèle française et internationale dans la gestion de l’ensemble de ses problématiques en matière de financement, qu’ils soient bancaires ou obligataires, intermédiés ou non. Nous conseillons ainsi nos clients dans le cadre de dossiers domestiques et transfrontaliers, qu’il s’agisse de crédits bilatéraux, de financements d’opérations d’émissions, d'affacturage ou de titrisation. Nous conseillons également nos clients quant à l'impact des réglementations en matière bancaire et en matière d'assurance sur leur activité, ainsi que dans leurs relations avec les différentes autorités de contrôle.
Notre équipe financements structurés, titrisation et fonds de dette conseille banques et emprunteurs sur des opérations de transfert de créances et ont l'habitude de traiter les questions d'opposabilité des cessions aux débiteurs et autres tiers et ont une expertise reconnue en la matière.
Nous conseillons également des banques nationales ou internationales et des entreprises d’assurance sur l’ensemble des aspects réglementaires de leurs activités, notamment en ce qui concerne des transferts de leurs portefeuilles de prêts et d’activités.
Notre équipe bénéficie en outre d’une forte expérience en matière de financements de projet pour lesquelles nous représentons tant les prêteurs que les constructeurs, les compagnies d‘assurances ou les fonds d’investissements spécialisés. Nous travaillons pour les arrangeurs et prêteurs sur de nombreux financements garantis par la COFACE et bénéficions à ce titre d'une connaissance approfondie des contrats devant être transférés.
Proactive, notre équipe est animée par un souci constant d’excellence technique. Elle offre à ses clients des conseils pratiques et adaptés aux enjeux commerciaux de leurs opérations. Le cabinet dispose par ailleurs d’une expérience approfondie dans le traitement des participations en difficulté et la restructuration de dettes bancaires et obligataires (restructurations in bonis, mandats ad hoc, conciliations, sauvegardes) et du droit de la faillite.
L'équipe banque et finance travaille en coopération étroite avec les autres équipes du bureau de Paris et des autres bureaux dont les compétences sont nécessaires à la réalisation de ses missions (énergie et infrastructures, droit des sociétés, droit fiscal, droit public, droit immobilier, droit de la construction et de l’urbanisme, restructurations et fonds).
Droit de la concurrence, droit européen et droit de la distribution
Droit de la Concurrence
Dans le domaine du droit économique et européen, l'équipe de Paris conseille ses clients en droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, aides d'Etat), droit de la distribution, droit de la publicité, droit de la responsabilité des produits ou encore droit douanier.
L'activité de ce département est tout autant de conseil que de contentieux devant les juridictions commerciales et répressives françaises, ainsi que les autorités et instances nationales et communautaires.
Afin d'accompagner ses clients dans leurs relations avec les instances françaises et européennes chargées de la régulation concurrentielle, l'équipe travaille en liaison étroite avec les bureaux de Londres et de Bruxelles.
Grâce au réseau des bureaux du Cabinet, l'équipe de droit économique et droit européen est capable d'apporter très rapidement conseil et assistance opérationnelle sur plusieurs places économiques, dans tous les aspects du droit de la concurrence tant français que communautaire.
Droit fiscal
L'équipe Droit Fiscal accompagne ses clients dans l'organisation de ses choix fiscaux en vue d'accroitre leur valeur, dans le cadre d'opérations de croissance externe, ou de réorganisation de leurs structures.
L'équipe Fiscalité est particulièrement attentive à la culture de l'entreprise et à ses contraintes spécifiques. Elle a développé une pratique de haute technicité dans les restructurations ou regroupements d'entreprises dans divers secteurs d'activité (immobilier, énergie, réassurance …). Elle assiste également les entreprises dans leurs relations avec l'Administration fiscale (assistance aux vérifications, négociations en vue de l'obtention d'agréments fiscaux) et dans le cadre de contentieux fiscaux. De même, elle intervient sur des sujets de fiscalité patrimoniale.
Le réseau constitué par les différents bureaux d'Herbert Smith Freehills à travers le monde lui permet d'intervenir dans tous les domaines de la fiscalité internationale.
Droit immobilier et de la construction
L'équipe Droit Immobilier de notre Cabinet offre un service intégré grâce à la complémentarité de ses expertises avec celles des équipes Banque et Finance, Fiscalité, M&A and Corporate Finance et Contentieux.
Ses domaines d'intervention comprennent principalement la structuration juridique et fiscale d'opérations d'investissement immobilier et de partenariat, les acquisitions, cessions ou restructurations de sociétés immobilières cotées ou non cotées, la constitution de fonds d'investissements, l’acquisition et l’arbitrage d’actifs immobiliers, l'urbanisme et l'aménagement, la construction et la promotion immobilière, le financement, les baux commerciaux, l'environnement et les partenariats public-privé (PPP).
Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles Technologies
L'équipe Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies (IP/TMT) est un véritable "partenaire" de ses clients dans la préservation et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle et actifs immatériels.
L'équipe, spécialisée dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur), intervient dans des secteurs d'activité très variés tels que ceux du luxe, de la haute technologie, de l'industrie, de l'automobile, de la grande distribution, de l'armement, de l'informatique et de l'Internet.
L'activité contentieuse, tant devant les juridictions françaises et communautaires que devant les instances d'arbitrages, a forgé à l'équipe une réputation d'excellence, de réactivité et de combativité.
L'expertise contentieuse de l'équipe s'étend également aux rapports étroits, et parfois conflictuels, qu'entretient cette matière avec le droit économique en général et le droit de la concurrence en particulier.
Il s'y ajoute une activité croissante en conseil, en particulier dans le secteur des nouvelles technologies (outsourcing, contrats informatiques complexes, transferts de données personnelles, vie privée, sécurité, etc).
Elle a également développé des activités préventives d'acquisition et de gestion de portefeuille de titres ainsi que de veille de titres de propriété intellectuelle pour le compte de ses clients.
L'équipe travaille en complète synergie avec les autres bureaux et départements du Cabinet, permettant d'offrir aux clients du Cabinet de véritables prestations "full service" et internationales.
Energie et infrastructure
L'équipe Energie et Infrastructure est spécialisée dans les opérations et projets internationaux d'envergure dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, de l'électricité et des énergies renouvelables, de l'eau, des télécoms et des infrastructures de transport, notamment en Afrique et en France.
L'équipe fournit à ses clients un service juridique complet, qu'ils soient de grands groupes, des banques, des sociétés de financement ou des gouvernements, à chaque étape d'une opération ou d'un projet. S'appuyant sur l'expertise des autres départements du bureau de Paris, l'équipe intervient notamment sur:
- la structuration d'un projet depuis son lancement, en tenant compte de la rentabilité, de l'imposition et des droits de douane, ainsi que des spécificités juridiques
- les financements bancaires et multilatéraux, y compris l'ensemble des sûretés prises localement
- les acquisitions et les cessions d'entreprises ou d'actifs
- les questions précontentieuses et contentieuses, tant sur le plan judiciaire qu'en arbitrage (y compris au titre des mécanismes alternatifs de résolution de litige (ADR)
- les questions environnementales, sociales et règlementaires
- le droit public international, tel que les questions de frontières internationales
Continent Africain
Le Cabinet dispose à Paris de l'équipe la plus importante et la plus expérimentée d'avocats et de solicitors, en questions africaines.
L'équipe possède une expérience confirmée dans le conseil aux investisseurs internationaux et gouvernements africains sur tous les aspects des projets pétroliers et gaziers, miniers, d'approvisionnement en électricité et en eau, télécoms et d'infrastructures de transport sur le continent africain. Elle intervient également dans le cadre de projets immobiliers, de fonds d'investissement, de marchés de capitaux et des introductions en bourse.
Soutenue par son réseau de correspondants locaux, notre équipe Afrique dispose pour ses clients d'une offre de services juridiques complète, combinant les expériences de ses avocats et leur habilité à intervenir tant sur des questions de common law que, grâce à ses avocats de droit français, sur des questions droit civil qui est le plus souvent à la base du droit local.
Les facultés linguistiques et de négociation de l’équipe Afrique jouent un rôle important dans la construction et le maintien de relations de qualité avec de nombreuses entités gouvernementales et sociétés d'Etat en Afrique. Ceci constitue un atout sérieux pour l'équipe lorsqu'elle intervient au nom de ses clients dans le cadre de négociations précontentieuses avec des Etats.
Notre Culture
Notre culture s'appuie sur des principes d'excellence, d'innovation, de collaboration, et de diversité.
Nous exerçons notre profession en ayant à cœur d'accompagner nos clients en leur apportant notre expertise sur leurs sujets quotidiens mais aussi ponctuels, en recherchant toujours l'excellence et la technicité, avec un esprit d'équipe et d'ouverture.
En rejoignant Herbert Smith Freehills, vous aurez l'occasion de travailler avec des avocats talentueux ayant des expériences et des connaissances variées ainsi que des points de vue différents. Cette diversité nous permet de pouvoir appréhender tous les aspects de nos dossiers et de pouvoir confronter nos compétences de façon à pouvoir avancer ensemble dans la bonne direction.
Un cabinet d'avocats engagé
En tant qu‘institution de renommée internationale, Herbert Smith Freehills est conscient de ses responsabilités en matières sociale, économique et environnementale.
Le Cabinet a ainsi conçu une stratégie de responsabilité d‘entreprise (RE), qui repose sur trois objectifs principaux :
- garantir l‘accès à la justice à ceux qui n‘ont pas les moyens financiers d‘avoir recours à un conseil juridique (avocat), que ce soit en apportant notre soutien financier à des associations, telle que Leeket Bi qui est une association de soutien à la mère et l‘enfant en milieu rural sénégalais ou une assistance juridique, comme nous le faisons en ce moment en Sierra Leone, où nous avons mis en place depuis septembre 2011 une cellule d‘assistance juridique gratuite pour le Gouvernement
- encourager une culture d‘implication et d‘engagement dans le domaine du droit avec l‘établissement de liens étroits avec un certain nombre d‘organisations non-gouvernementales telles que Transparence Internationale, Amnesty International ou l‘implication personnelle de certains de nos associés dans des organismes tels que la Commission Consultative des Droits de l‘Homme ou encore l‘Institut Français d‘Experts Juridiques internationaux
- minimiser notre impact environnemental, avec la présence au sein du bureau de Paris d‘un ”Green thinking group”, qui développe un ensemble d‘initiatives visant à réduire notre empreinte carbone. Ces initiatives concernent aussi bien la mise en place du tri sélectif, que l‘utilisation d‘ampoules basse consommation ainsi que bien d‘autres encore
Ces objectifs découlent des valeurs du Cabinet selon lesquelles chacun a le droit à la dignité et au respect, à l‘égalité des chances ainsi qu‘à la justice et qu’il est important de contribuer à la création d‘une société permettant l‘intégration et l‘épanouissement, indépendamment des origines et des points de vue.
